L' Intermédiaire en Assurance

Qui est-il ?

Un intermédiaire d’assurance est un professionnel qui est là pour vous guider, vous présenter, vous proposer ou vous aider à conclure des contrats d'assurances ou de réassurances ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.  C’est un spécialiste de l’assurance personnalisée qui remplit une obligation de formation continue en conformité avec la réglementation.

Il peut être un courtier ou un mandataire de courtier. Il est avant tout une personne que vous avez choisi avec soin et qui vous inspire confiance. Il peut vous être recommandé par un conseiller, un ami ou vous l’avez trouvé par le biais d’une association professionnelle.

Qu’il vous aide à conclure une opération d’assurance pour protéger votre famille, sécuriser votre investissement, préparer votre retraite, protéger votre patrimoine privé ou votre entreprise, l’intermédiaire d’assurance est à votre écoute pour diagnostiquer des solutions adéquates et personnalisées.

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Il est là pour vous expliquer par oral ou par écrit les conditions de garantie du contrat dont il vous propose la souscription. Il peut vous conseiller dans tous les domaines de l’assurance : assurance-vie, assurances individuelles et collectives (prévoyance, retraite, santé…), IARD, épargne salariale…

Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, c’est un indépendant qui s’engage à vos côtés dans une relation pérenne. Vous lui donnez mandat pour vous représenter, afin qu’il recherche la solution la plus adaptée à vos besoins.

Particulier, chef d’entreprise, société, association, fondation… Toute personne physique ou morale qui a besoin d’être accompagnée, guidée pour souscrire un contrat d’assurance.
Il peut exercer sous l’une des catégories énumérées ci-après :
  • COA : Courtiers en Assurance et en réassurance, personnes physiques et personnes morales immatriculées au Registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage d'assurances exerçant leur activité en fondant ou non leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché,
  • MA : Mandataires en Assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales autres que les agents généraux d'assurance, titulaires d'un mandat d'une entreprise d'assurance :
      • * Soit soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ;
      * Soit non soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais ne fondant pas leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, conformément à l'article L. 550-1 du code des assurances ;
  • MIA : Mandataires d'Intermédiaires d'Assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales titulaires d'un mandat d'un intermédiaire inscrit dans l'une des deux catégories précitées.
      • NB : La catégorie des Agents généraux d'assurance ne rentre pas dans le cadre d’intervention de notre association.
      L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) régule les statuts d’Intermédiaire en Assurance (IAS).
      Les listes des intermédiaires en assurance sont disponibles sur le site du registre de l’ORIAS. (www.orias.fr).
    Il doit avoir :
  • Suivi une formation adaptée à la production et/ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, livret de stage de 150 heures (Code des Assurances)
      • ou
  • Une expérience professionnelle sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance, ou de capitalisation au sein d’une entreprise d’assurance, auprès d’un courtier, d’un agent ou d’un établissement de crédit, d’une durée minimale de 2 ans comme cadre ou de 4 ans comme non-cadre
      • ou
  • Avoir un diplôme de niveau Master éligible à sa profession

    • Tout IAS quel que soit son statut doit être enregistré à l’ORIAS, et doit disposer d’une Assurance Responsabilité civile Professionnelle, qui garantit au client le règlement de condamnations prononcées à l’encontre d’un IAS, qui par exemple, aurait failli à un éventuel défaut de conseil.

  • Par honoraires pour une consultation de conseil
  • Par rétrocession de commission pour un investissement sur un produit
  • Par la combinaison des deux, selon le conseil demandé.

    • La notion de rémunération est entendue comme tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.